Informations légales
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Mentions légales
Éditeur du site
- Dénomination sociale : SAS Etche Verde
- Forme juridique : société par actions simplifiée
- Siège social : 2 rue Assantza, Résidence Curutchague, bâtiment Primadera, n° 29, 64250 Cambo-les-Bains, France
- Téléphone : +33 6 13 24 52 01
- E-mail : contact@etcheverde.com
- SIRET : 949 701 429 00019 — RCS Bayonne 949 701 429
- Code APE / NAF : 0161Z (activités de soutien aux cultures)
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR26949701429
- Capital social : 100 €
- Président : M. Jason Etcheverry
- Directeur général : M. Eric Terpréault
- Directeur de la publication : M. Jason Etcheverry, en qualité de Président
Hébergement
Le site etcheverde.com est hébergé par Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — www.hostinger.fr.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site etcheverde.com (textes, images, graphismes, logo, photographies) est la propriété exclusive de SAS Etche Verde ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les dénominations Etche Verde, Zorua et Izuria sont la propriété de SAS Etche Verde. Le piment d'Espelette est une appellation d'origine protégée (AOP), dont l'usage est réglementé par l'INAO.
Les polices de caractères Cormorant Garamond et Barlow sont utilisées sous licence SIL Open Font License 1.1.
Responsabilité
SAS Etche Verde s'efforce de fournir sur le site etcheverde.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Les informations présentes sur le site sont non contractuelles et données à titre indicatif.
Litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conditions générales de vente
En vigueur au 4 octobre 2026.
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par Etche Verde, avec des particuliers comme avec des professionnels, à compter du 4 octobre 2026.
Article 1 — Vendeur
SAS Etche Verde, société par actions simplifiée au capital de 100 €, dont le siège est situé 2 rue Assantza, Résidence Curutchague, bâtiment Primadera, n° 29, 64250 Cambo-les-Bains.
RCS Bayonne 949 701 429 — SIRET 949 701 429 00019 — TVA intracommunautaire FR26949701429. Téléphone : 06 13 24 52 01. Courriel : contact@etcheverde.com.
Article 2 — Champ d'application
Les présentes conditions comprennent :
- des dispositions communes à toutes les ventes (articles 4 à 11) ;
- des dispositions propres aux ventes aux particuliers, qui achètent à des fins non professionnelles (articles 12 à 16) ;
- des dispositions propres aux ventes aux professionnels (articles 17 à 24) ;
- des conditions particulières au concentré de CBD, réservé aux professionnels (articles 25 à 30).
Les dispositions propres à chaque catégorie d'acheteur l'emportent sur les dispositions communes. Des conditions particulières convenues par écrit avec un professionnel l'emportent sur les présentes.
Toute commande emporte l'acceptation des présentes conditions, communiquées à l'acheteur avant la conclusion de la vente.
Article 3 — Canaux de vente
Etche Verde vend ses produits :
- en vente directe, en présence de l'acheteur ;
- à distance, par téléphone ou par courriel, avec expédition.
Le site etcheverde.com présente l'offre et permet d'adresser une demande ; il ne permet pas de commander en ligne.
Dispositions communes
Ces articles s'appliquent à toutes les ventes, aux particuliers comme aux professionnels.
Article 4 — Produits
Etche Verde propose :
- des fleurs et des résines de CBD, issues de variétés de chanvre inscrites au catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles de l'Union européenne, aux particuliers et aux professionnels ;
- de la poudre de piment d'Espelette AOP, en sachets scellés d'un et de cinq kilogrammes, aux seuls professionnels ;
- un concentré de CBD extrait de son propre chanvre, aux seuls professionnels, dans les conditions des articles 25 à 30.
Les huiles Zorua et Izuria, en conception, ne sont pas commercialisées. Les caractéristiques essentielles de chaque produit, dont son numéro de lot, sont communiquées avant la vente.
Article 5 — Conformité réglementaire et usage
Les fleurs et résines vendues ont une teneur en THC qui n'excède pas 0,3 %, attestée par un certificat d'analyse établi pour chaque lot. Elles ne contiennent aucun cannabinoïde de synthèse ni aucune molécule ajoutée.
Les produits du chanvre sont vendus en l'état. Etche Verde ne recommande ni ne revendique aucun mode d'utilisation. Aucun de ces produits n'est présenté comme un médicament, un complément alimentaire, une denrée alimentaire ou un produit du tabac, ni ne fait l'objet d'une allégation de santé.
Le piment d'Espelette AOP répond au cahier des charges de l'appellation. Il est livré dans les sachets scellés et marqués du producteur, jamais ouverts ni reconditionnés par Etche Verde.
Article 6 — Prix
Les prix sont communiqués avant la commande. Ils s'entendent en euros, toutes taxes comprises pour les particuliers et hors taxes pour les professionnels. Les frais de livraison s'ajoutent au prix et sont indiqués avant la conclusion de la vente.
Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.
Article 7 — Commande
La vente est conclue à l'acceptation de la commande par Etche Verde. Toute vente à distance est confirmée par écrit.
Etche Verde peut refuser une commande pour un motif légitime, notamment l'indisponibilité d'un lot, un incident de paiement antérieur ou un doute sur la majorité de l'acheteur. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 8 — Paiement
En vente directe, le prix est payé comptant, par carte bancaire ou en espèces dans les limites fixées par la loi.
Pour une vente à distance, le prix est payé par virement bancaire. La commande est préparée dès réception des fonds.
Etche Verde ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 9 — Livraison
Les commandes à distance sont expédiées en France métropolitaine, en colis suivi, sous 24 à 48 heures ouvrées après réception du paiement. Une livraison en main propre est possible au Pays Basque.
Le transfert des risques est réglé à l'article 14 pour les particuliers et à l'article 20 pour les professionnels.
Article 10 — Force majeure
Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. L'exécution est suspendue pendant l'empêchement.
Au-delà de trente jours d'empêchement, chaque partie peut résoudre la vente par écrit. Les sommes versées pour des produits non livrés sont alors remboursées.
Article 11 — Données personnelles
Les données communiquées lors d'une commande sont traitées par Etche Verde pour l'exécution de la vente et le respect de ses obligations comptables, conformément à sa politique de confidentialité, consultable sur etcheverde.com.
Ventes aux particuliers
Ces articles s'appliquent au client particulier, ci-après « le Client », qui achète à des fins non professionnelles.
Article 12 — Vente réservée aux personnes majeures
La vente de fleurs et de résines de CBD est réservée aux personnes majeures. Etche Verde peut demander une pièce d'identité avant toute vente et refuser la vente à défaut.
Article 13 — Information et commande à distance
Avant toute commande à distance, Etche Verde communique au Client les caractéristiques essentielles des produits, leur prix total, les frais et le délai de livraison, les modalités de paiement et l'existence du droit de rétractation.
Toute commande passée par téléphone fait l'objet d'une confirmation écrite, adressée par courriel avant l'expédition. Elle récapitule les produits, leur prix et les frais de livraison, et joint les présentes conditions ainsi que le formulaire de rétractation figurant en annexe.
Lorsque Etche Verde contacte le Client par téléphone en vue de conclure une vente, le Client n'est engagé qu'après avoir accepté l'offre par écrit, conformément à l'article L221-16 du Code de la consommation.
Article 14 — Livraison et transfert des risques
Sauf délai convenu, les produits sont livrés au plus tard trente jours après la conclusion de la vente (article L216-1 du Code de la consommation).
Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au Client lorsqu'il prend physiquement possession des produits (article L216-4). En cas de retard de livraison, le Client dispose des droits prévus aux articles L216-6 et suivants.
Article 15 — Droit de rétractation
Pour toute vente conclue à distance, le Client dispose de quatorze jours à compter de la réception des produits pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision (article L221-18 du Code de la consommation).
Il notifie sa décision au moyen du formulaire figurant en annexe, ou par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée par courriel ou par courrier. Il renvoie les produits au plus tard quatorze jours après cette notification ; les frais de retour sont à sa charge.
Etche Verde rembourse les sommes versées, frais de livraison initiaux compris, dans les quatorze jours suivant la notification. Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération des produits (article L221-24).
Conformément à l'article L221-28, 5°, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits livrés scellés, descellés après la livraison, qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Les sachets de fleurs et de résines doivent donc être retournés non ouverts.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux ventes conclues en vente directe, en présence du Client.
Article 16 — Garanties légales
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité, prévue aux articles L217-1 et suivants du Code de la consommation, et de la garantie des vices cachés, prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, dans les conditions rappelées dans l'encadré ci-dessous.
Information sur les garanties légales
Cet encadré reprend l'information que le Code de la consommation impose de communiquer au Client particulier.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien, ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
- le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
- la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
- la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
- la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Il n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L241-5 du Code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés, en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé, ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Ventes aux professionnels
Ces articles s'appliquent à l'acheteur qui agit pour les besoins de son activité professionnelle, ci-après « l'Acheteur ».
Article 17 — Commande
Toute commande d'un professionnel est passée par écrit. Elle devient ferme après acceptation écrite d'Etche Verde, matérialisée par l'émission de la facture. Celle-ci précise les produits, les quantités, le prix, les numéros de lot et les modalités de livraison.
Les présentes conditions constituent le socle de la négociation commerciale, au sens de l'article L441-1 du Code de commerce. Elles sont communiquées à tout professionnel qui en fait la demande.
Article 18 — Prix et paliers de volume
Les prix sont établis hors taxes, selon une grille par paliers de volume communiquée sur demande. La TVA est appliquée au taux en vigueur à la date de facturation. Les frais de transport sont facturés en sus, sauf accord contraire.
Article 19 — Paiement
Sauf accord écrit contraire, le prix est payé par virement avant l'expédition. La commande est préparée dès réception des fonds.
Lorsqu'un délai de paiement est accordé, il respecte les plafonds de l'article L441-10 du Code de commerce. Tout retard de paiement entraîne de plein droit :
- des pénalités de retard, au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points ;
- une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article D441-5 du Code de commerce).
Article 20 — Transport et réserves
Les produits voyagent aux risques de l'Acheteur à compter de leur remise au transporteur. Les colis sont assurés et remis contre signature.
En cas d'avarie ou de manquant, l'Acheteur porte des réserves précises sur le bon de livraison. Il les confirme au transporteur par lettre recommandée dans les trois jours suivant la réception (article L133-3 du Code de commerce) et en informe Etche Verde dans le même délai.
Article 21 — Réclamations
Toute réclamation relative à un défaut apparent ou à une non-conformité est adressée par écrit dans les huit jours suivant la réception, avec le numéro de lot concerné. Aucun produit ne peut être retourné sans l'accord écrit d'Etche Verde.
L'Acheteur professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation.
Article 22 — Réserve de propriété
Etche Verde conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral du prix. Les risques sont néanmoins transférés dans les conditions de l'article 20.
Article 23 — Responsabilité
La responsabilité d'Etche Verde est limitée au prix hors taxes des produits concernés. Elle ne couvre pas les dommages indirects, notamment les pertes d'exploitation.
Article 24 — Revente et transformation par l'Acheteur
L'Acheteur qui revend ou transforme les produits est seul responsable de la conformité de ses propres produits et de leur commercialisation : étiquetage, absence d'allégation de santé, vente des produits du chanvre aux seules personnes majeures, respect du cahier des charges de l'AOP pour le piment d'Espelette.
Le piment ne peut être reconditionné sous l'appellation que par un opérateur habilité.
Conditions particulières au concentré de CBD
Le concentré n'est jamais vendu à des particuliers. Ces articles complètent les dispositions applicables aux professionnels.
Article 25 — Destination
Le concentré de CBD, extrait par Etche Verde de son propre chanvre, est vendu exclusivement à des professionnels, pour la conception et la fabrication de produits finis, notamment cosmétiques.
Article 26 — Formulation et fabrication
La formulation et la fabrication des produits finis sont assurées par le laboratoire partenaire d'Etche Verde, La Ferme Médicale. Le laboratoire élabore avec l'Acheteur, dans le respect des normes applicables, les formulations demandées, et l'accompagne jusqu'au produit fini.
Le cahier des charges, les quantités, les prix et les délais sont convenus par écrit avant tout engagement.
Article 27 — Profil du lot et teneur en THC
Avant tout engagement, Etche Verde communique à l'Acheteur le certificat d'analyse complet du lot de concentré.
Tout produit fini sortant du laboratoire présente une teneur en THC qui n'excède pas le seuil réglementaire de 0,3 %.
Article 28 — Interdiction de revente en l'état
Le concentré n'est pas livré en l'état : il est mis en œuvre au laboratoire, d'où seuls sortent les produits finis. L'Acheteur s'interdit de revendre, de céder ou de mettre à disposition le concentré en l'état, à quelque titre que ce soit.
Article 29 — Responsabilité réglementaire de l'Acheteur
L'Acheteur, responsable de la mise sur le marché de ses produits finis, en assure la conformité réglementaire. Pour un produit cosmétique, cela comprend notamment la désignation d'une personne responsable, le dossier d'information sur le produit et la notification prévus par le règlement (CE) n° 1223/2009.
Aucun produit fini ne peut être présenté comme destiné à être ingéré, ni faire l'objet d'une allégation de santé.
Article 30 — Disponibilité
Le concentré est proposé dans la limite du stock disponible. Chaque cession fait l'objet d'un devis particulier.
Droit applicable et litiges
Article 31 — Droit applicable
Les présentes conditions et les ventes qu'elles régissent sont soumises au droit français.
Article 32 — Médiation de la consommation
En cas de litige, le Client particulier adresse d'abord une réclamation écrite à Etche Verde. À défaut de solution dans un délai de deux mois, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Etche Verde : AME CONSO, www.mediationconso-ame.com, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.
Article 33 — Juridiction compétente
Tout litige avec un professionnel relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Bayonne.
Le Client particulier peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente.
Annexe — Formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l'attention de SAS Etche Verde, 2 rue Assantza, Résidence Curutchague, bâtiment Primadera, n° 29, 64250 Cambo-les-Bains — contact@etcheverde.com :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commandé le (*) / reçu le (*) :
- Nom du (des) consommateur(s) :
- Adresse du (des) consommateur(s) :
- Signature du (des) consommateur(s), uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier :
- Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Politique de confidentialité
SAS Etche Verde accorde une grande importance à la protection de votre vie privée. Cette politique décrit les données que nous recevons, l'usage que nous en faisons et vos droits.
1. Responsable du traitement
SAS Etche Verde, 2 rue Assantza, 64250 Cambo-les-Bains, France — contact@etcheverde.com.
2. Données reçues
- Par le formulaire de contact : les informations que vous saisissez — nom ou entreprise, adresse e-mail, téléphone et message — sont transmises par notre serveur à notre messagerie, sans être enregistrées sur le serveur. Si l'envoi échoue, le formulaire ouvre votre propre messagerie.
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3. Finalités
- Répondre à vos demandes d'information ;
- assurer le suivi de la relation commerciale, notamment avec les clients professionnels ;
- respecter nos obligations légales et réglementaires.
4. Base légale
Le traitement repose sur votre consentement lorsque vous nous écrivez, ou sur l'exécution d'un contrat dans le cadre d'une relation commerciale.
5. Durée de conservation
- Demandes de contact : 3 ans à compter du dernier échange ;
- données commerciales : 10 ans, conformément aux obligations comptables.
6. Destinataires
Vos données sont destinées exclusivement à SAS Etche Verde et à ses prestataires techniques — hébergement du site et messagerie —, dans la seule mesure nécessaire à leur mission. Elles ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des tiers.
7. Vos droits
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